Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les prestations proposées par EMS JUGABES (SARL, 7 rue Maurice Prévost, 51450 Bétheny, SIRET 93189837300010).
Toute souscription implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la signature du contrat d’adhésion.
Article 2 – Prestations proposées
Les prestations incluent des séances d’électrostimulation (EMS) en pack ou abonnement.
La première séance est gratuite, valable une seule fois, pour découvrir la méthode.
Les prestations sont strictement personnelles et non cessibles. Aucun prêt, revente ou échange n’est autorisé.
Article 3 – Modalités de souscription et de paiement
- Paiement : la première mensualité est due à la signature. Le paiement s’effectue par prélèvement automatique.
- Incident de paiement : tout refus ou retard de paiement entraîne la suspension des séances jusqu’à régularisation.
- Modification d’abonnement : possible à tout moment, avec effet le mois suivant. La durée initiale du contrat reste inchangée.
Article 4 – Annulation, suspension et résiliation
- Annulation de séance : possible sans frais jusqu’à 24h avant. Passé ce délai, la séance est comptée comme effectuée.
- Retard à une séance : au-delà de 5 minutes, le coach peut écourter ou annuler la séance.
- Suspension de l’abonnement : possible de 2 semaines à 2 mois, avec accord préalable du centre et préavis d’1 semaine.
- Résiliation :
- À tout moment pour motif médical ou professionnel (sur justificatif).
- En cas de manquement grave, avec préavis d’1 mois par lettre recommandée.
Article 5 – Sécurité, santé et conditions d’accès
- L’adhérent s’engage à fournir une attestation d’absence de contre-indication médicale à la première séance.
- Il s’engage à respecter les règles de sécurité, d’hygiène et à ne pas effectuer plus de 2 séances par semaine, espacées de 72 heures minimum.
- Le prestataire se réserve le droit de refuser l’accès à une personne ne respectant pas les règles ou sans pièce d’identité.
Article 6 – Réservation
Les séances se réservent via le site www.elitefitreims.fr ou l’application SPORTIGO. Le solde de séances est consultable en ligne.
Le prestataire honore les réservations dans la limite des places disponibles.
Article 7 – Données personnelles
Vos données sont traitées conformément au RGPD. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de retrait du consentement.
Vous pouvez également vous inscrire à la liste Bloctel contre le démarchage téléphonique.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et la marque ELITEFIT sont la propriété exclusive d’EMS JUGABES.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.
Article 9 – Médiation et litiges
En cas de litige non résolu à l’amiable, l’adhérent peut contacter ANM Conso :
- 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris
- www.anm-conso.com
Ou accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 10 – Loi applicable
Les CGV sont soumises à la loi française. La langue officielle du contrat est le français.