CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
(CGV) – ELITEFIT / EMS JUGABES


Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées
par EMS JUGABES (SARL, 7 rue Maurice Prévost, 51450 Bétheny, SIRET
93189837300010).
Toute souscription à une prestation implique l’acceptation pleine et entière des CGV en
vigueur au jour de la signature du contrat d’adhésion.

Article 2 – Prestations proposées

Les prestations incluent des séances de coaching avec électrostimulation (EMS), proposées
exclusivement sous forme d’abonnements à durée déterminée de 12 mois.
L’abonnement donne accès à des séances hebdomadaires de coaching avec électrostimulation
(EMS), selon les modalités définies au contrat d’adhésion.
Les abonnements sont basés sur une durée contractuelle et non sur un nombre de séances.
La première séance de découverte est gratuite, valable une seule fois par personne.
Les prestations sont strictement personnelles, nominatives et non cessibles. Aucun prêt,
revente ou échange n’est autorisé.


Article 3 – Modalités de souscription et de paiement

La souscription s’effectue par la signature d’un contrat d’adhésion.
Le paiement s’effectue par prélèvement automatique mensuel. La première mensualité est
due à la signature du contrat.
Incident de paiement
Tout rejet ou retard de paiement entraîne la suspension immédiate des séances jusqu’à
régularisation complète des sommes dues.
Modification d’abonnement

Une modification de formule (passage de 1 à 2 séances par semaine ou inversement) est
possible à tout moment, avec effet le mois suivant, sous réserve d’acceptation par le centre.
La durée initiale de 12 mois reste inchangée.

Article 4 – Annulation, suspension et prolongation du
contrat

Annulation de séance
Toute séance peut être annulée sans frais jusqu’à 24 heures avant l’horaire prévu. Passé ce
délai, la séance est considérée comme réalisée.
Retard à une séance
En cas de retard supérieur à 5 minutes, le coach se réserve le droit d’écourter ou d’annuler la
séance, sans possibilité de report.
Suspension et prolongation du contrat
L’abonnement peut être suspendu temporairement, uniquement dans les cas suivants :
 Vacances,
 Maladie ou incapacité temporaire, sur présentation d’un justificatif.
Toute période de suspension entraîne une prolongation automatique du contrat d’une
durée équivalente, sans frais supplémentaires.
Aucun remboursement n’est effectué au titre des périodes suspendues.

Article 5 – Résiliation

La résiliation anticipée de l’abonnement est possible uniquement dans les cas suivants :
 Motif médical empêchant définitivement la pratique de l’EMS (sur justificatif),
 Motif professionnel majeur (mutation ou déménagement incompatible avec la
poursuite des séances), sur justificatif.
La demande de résiliation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de
réception, avec un préavis d’un mois.

Article 6 – Sécurité, santé et conditions d’accès

L’adhérent s’engage à fournir, avant la première séance, une attestation d’absence de
contre-indication médicale à la pratique de l’EMS.
Il s’engage à respecter les consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation du matériel, ainsi
que les recommandations du coach.
Il est strictement interdit d’effectuer plus de 2 séances par semaine, avec un délai minimum
de 48 heures entre deux séances.
Le prestataire se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne ne respectant pas les
règles internes ou présentant un risque pour sa santé.

Article 7 – Réservation des séances

Les séances se réservent via le site www.elitefitreims.fr ou l’application SPORTIGO.
Les réservations sont honorées dans la limite des créneaux disponibles.

Article 8 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
L’adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses
données personnelles.
Il peut également s’inscrire sur la liste Bloctel pour s’opposer au démarchage téléphonique.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments, contenus, marques et supports de communication liés à ELITEFIT
/ EMS JUGABES est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite
préalable est strictement interdite.

Article 10 – Médiation et litiges

En cas de litige non résolu à l’amiable, l’adhérent peut recourir gratuitement à un médiateur
de la consommation :

ANM Conso
62 rue Tiquetonne, 75002 Paris
www.anm-conso.com
Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 11 – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue officielle du contrat est le
français.